règlement intérieur
1ERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association déclarée en préfecture, habilitée sous le n° 86-026 et intitulée : OPTIMUM- Association Indépendante des Parents d’élèves de Blagnac Constellation, dont le siège social se situe à Hôtel de ville – 31700 Blagnac.
Dans ce document, le terme de Président désigné de façon générique la personne en poste désignée par le conseil d’administration. Il en est de même pour les termes de Trésorier, secrétaire, vice-Président, trésorier adjoint et secrétaire adjoint.
Article 2 : Titre et Logos
Le nom complet de l’association est son intitulé tel que précisé dans l’article premier.
Les adhérents sont autorisés à utiliser seul « OPTIMUM » pour la dénomination de l’association et par raison de commodité.
Les logos, déclarés en Préfecture, à utiliser sur les documents pour représenter OPTIMUM.
2EME PARTIE : LES MEMBRES
Article 3 : Cotisations
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15€ (Euros). Cette cotisation est versée au titre de l’adhésion de la famille quel que soit le nombre d’enfants.
La cotisation annuelle doit être versée chaque année au plus tard le jour des élections de délégués de parents d’élèves dans les établissements scolaires. Cette date est fixée par l’Académie à chaque rentrée scolaire.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et son remboursement ne saurait être exigé en cours d’année en cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un de ces membres.
Article 4 : Admission des nouveaux membres
Les personnes majeures ou mineures émancipées, désirantes d’adhérer à OPTIMUM doivent remplir un bulletin d’adhésion ou préciser sur papier libre les informations suivantes :
Nom, Prénom, Adresse complète, numéro de téléphone du domicile et du portable, adresse email, Nom et Prénom des enfants, établissements scolaires fréquentés pour l’année d’adhésion, niveau de classe.
Sans réponse du conseil d’administration sous 15 jours, l’adhésion est considérée comme acceptée.
Chaque nouvel adhérent doit prendre connaissance du règlement intérieur (en ligne sur notre site internet). Le paiement de l’adhésion vaut l’acceptation du règlement. Tout manquement à celui-ci pourra entraîner la radiation du membre (cf Article 5)
Article 5 : Radiation d’un membre
Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être radié pour les motifs suivants :
a) Non-respect des statuts et du règlement intérieur,
b) Comportement dangereux ou non conforme à l’éthique de l’association,
c) Propos désobligeants tenus envers les autres membres,
d) Propos inappropriés dans une instance ou réunion officielle au nom de l’association,
e) Autres motifs motivés dans un courrier de convocation,
f) Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d’exigibilité,
g) Demande écrite de démission,
h) Décès
Pour les items de a) à d), la radiation est prononcée par le conseil d’administration, à l’issue d’une entrevue. L’intéressé est convoqué à cet entretien par courrier, adressé en recommandé avec accusé réception, à minima 15 jours avant la date prévue de l’entretien. La décision de radiation sera notifiée par recommandé avec accusé réception.
Tout membre qui n’a pas réglé sa cotisation dans un délai de 4 mois après sa date d’exigibilité (cas f) est considéré comme démissionnaire.
La demande de démission (cas g) doit être motivée par courrier, daté et signé, au président.
En cas de décès (cas h), la famille garde son adhésion à l’association jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur les cotisations versées. Il n’est pas admis à faire valoir de réclamation.
3EME PARTIE : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Mesures de préventions
a) Les têtes de liste de chaque établissement scolaire doivent soumettre leur liste électorale aux membres du bureau au minimum 4 jours avant le dépôt des listes électorales auprès de l’établissement scolaire. Les membres du bureau procéderont à la vérification des adhésions des candidats proposés et à la validation de la liste. Chaque candidat présent sur une liste OPTIMUM doit être adhérent.
b) Les listes OPTIMUM qui demandent la mise à disposition de lieux de rencontres ou qui souhaitent organiser des projets particuliers doivent informer le bureau OPTIMUM pour s’assurer que les autorisations sont établies et que les risques sont couverts par l’assurance.
Il est interdit de fumer dans les locaux mis à la disposition de l’association.
Les salles doivent être restituées dans l’état attendu.
c) Les publicités et publications réalisées pour l’association doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’administration. Les affichages dans les lieux publics sont soumis à l’accord de la mairie ou de l’administration compétente. Les affichages dans les lieux privés sont soumis à l’accord du propriétaire.
d) Les publications réalisées par l’association pour un établissement scolaire en particulier doivent être soumises à l’approbation de la tête de liste de l’établissement.
e) Toute diffusion de documents de l’association dans un établissement scolaire doit être soumis à l’accord préalable du chef d’établissement.
f) Pour représenter l’association lors des conseils de classe des établissements scolaires, il faut être adhérent et être inscrit sur le registre des têtes de liste de ces établissements. Ces registres de représentation sont validés après les élections nationales par le chef d’établissement en fonction des résultats obtenus lors des élections.
Tout membre OPTIMUM qui assisterait à un conseil de classe sans la validation de sa tête de liste pourra être radié de l’association (cf Article 5)
Article 7 : Conseil d’Administration
Conformément à l’article 10 des statuts, le conseil d’administration est composé à minima de deux personnes élues parmi ses membres, à la majorité des présents et des représentés, lors de l’assemblée générale.
Il nomme en son sein les membres du bureau, à minima un Président et un Trésorier puis selon les possibilités, un secrétaire, un vice-président et d’autres membres avec des fonctions définies.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour le reste de la durée du mandat initial.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur ou mineur émancipé.
Conformément à l’article 11 des statuts, le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an, sur la demande du président ou du quart de ses membres.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le président peut accepter des invités à titre consultatif au conseil d’administration, notamment aux membres qui en font la demande.
Les réunions du conseil d’administration sont inscrites dans le registre de l’association et font l’objet d’un procès-verbal consultable sur demande auprès du conseil d’administration.
Article 8 : rôles des membres du Bureau
Rôle du président
● Il dirige l'administration de l’association : signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice
● Il présente le rapport moral à l'assemblée générale
● Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration
● Il organise les activités de l'association
Le vice-président est informé de toutes les activités du Président et prend le relais en cas d’absence ou de demandes spécifiques
Rôle du secrétaire
● Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre de l’association
● Il organise les réunions
● Il dépose les dossiers de subventions
● Il est responsable des archives
● Il assume l'exécution matérielle des tâches administratives
Rôle du trésorier
● Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget
● Il place les excédents de trésorerie
● Il veille au dépôt des déclarations fiscales
Selon les activités mise en œuvre par l’association, le président peut nommer un des membres adhérents pour une réalisation ou un suivi spécifique d’activité, notamment réalisation de maquettes, de journaux de conférences. La personne nommée rend compte de son activité aux membres du conseil d’administration.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts, l’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à quelle que soit leur affiliation. Elle se réunit une fois par an, au mois de juin sur convocation de ses adhérents, par courriel ou postal, à minima 10 jours avant la date retenue. La convocation précise l’ordre du jour de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant droit. Le vote par procuration est autorisé. La voix du président est prépondérante.
Les assemblées générales sont inscrites dans le registre de l’association et font l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire de séance désigné. La synthèse du procès-verbal de la dernière assemblée générale est consultable sur le site de l’association.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts, la majorité des membres plus un, ou le président, peut demander la convocation de l’assemblée générale extraordinaire. La convocation par courriel ou courrier postal doit être motivée et adressée à minima 10 jours avant la date retenue. Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant droit. Le vote par procuration est autorisé. La voix du président est prépondérante.
Les assemblées générales extraordinaires sont inscrites dans le registre de l’association et font l’objet d’un procès-verbal établit par le secrétaire de séance désigné. La synthèse du procès-verbal de la dernière assemblée générale extraordinaire est consultable sur le site de l’association.
4EME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et validé, conformément à l’article 15 des statuts, par le conseil d’administration d’OPTIMUM – Association Indépendante des parents d’élèves de Blagnac Constellation.
1) Il est approuvé annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
2) Le règlement est modifiable selon la procédure suivante :
3) Le nouveau règlement est soumis aux membres du conseil d’administration préalablement à la réunion du conseil
4) Le nouveau règlement est validé en réunion du conseil par un vote à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président est prépondérante
5) Le nouveau règlement sera soumis à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il entrera en vigueur dès approbation de celui-ci
6) Le nouveau règlement intérieur est publié sur le site Internet de l’association.
Article 12 : Publicité et communication
L’association s’est dotée d’un site Internet : https://www.optimum-parents.fr et d’une adresse email : optimum.blagnac@gmail.com
Ce site sert de lieu de dépôt pour l’ensemble des supports d’information et de communication nécessaires à la vie de l’association et à ses échanges.
Les éléments à déposer sur le site doivent être validés par le président ou le vice-président et répondre à l’éthique de l’association et aux lois informatiques et libertés.
Les informations personnelles et images des adhérents et de leurs familles ne seront mises sur le site qu’après obtention de leur accord.
Toutes les communications, diffusions d’information ou convocations peuvent être adressées aux membres de l’association par courriel ou, à défaut, par courrier postal. Les adhérents qui transmettent une adresse de courriel doivent assurer la consultation régulière de leur boîte électronique. Ils doivent également adresser à l’association toutes modifications ou annulation de cette boîte électronique.